Statuts

Publié le 10 mars 2009, mise à jour le 27 janvier 2010


Préambule

ASSOCIATION ASTU’SCIENCES, SYSTEME RESSOURCE REGIONAL DE CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

En 1992, le collectif Expo-Sciences Auvergne s’est constitué, afin d’organiser la première Expo-Sciences régionale. Le collectif a pour objectif de développer les pratiques des enfants et des jeunes dans le domaine des sciences et des techniques.

A partir de l’Expo-Sciences 2001, le champ d’action du collectif s’est diversifié. Outre la manifestation Expo-Sciences, de nouvelles missions d’accompagnement de projet et d’aide aux territoires se sont ajoutées au cahier des charges initial.

Son action reste inscrite dans le champ de l’éducation populaire et en complémentarité de l’Ecole, dans une démarche d’utilité sociale et d’économie solidaire.

Pour assurer ces missions, il est décidé de modifier l’association de gestion de l’Expo-Sciences Auvergne, en ASSOCIATION ASTU’SCIENCES, SYSTEME RESSOURCE REGIONAL DE CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.

STATUTS

Article 1 :

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « ASSOCIATION ASTU’SCIENCES, SYSTEME RESSOURCE REGIONAL DE CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ».

Article 2 :

Cette association a pour but de gérer les moyens matériels, humains et financiers qui seraient nécessaires à la réalisation des missions du système ressource qui sont :
- Promouvoir les activités scientifiques et techniques dans une démarche d’éducation populaire,
- Susciter et / ou accompagner les politiques éducatives et culturelles,
- Animer et développer le réseau régional,
- Accompagner, soutenir et promouvoir les actions de ses membres,
- Initier et mettre en place des actions sans se substituer aux actions de ses membres,
- Mettre en place le dispositif Expo-Sciences sur la région Auvergne, en liaison avec le CIRASTI*.

* Collectif Inter-Associatif pour la Réalisation d’Activités Scientifiques et Techniques Internationales.

Article 3 :

Le siège social est fixé au 11, rue Montlosier, 63000 Clermont-Ferrand. Il pourra être modifié sur simple décision du bureau et notifié dans le règlement intérieur.

Article 4 : Composition

L’association se compose de :
-  Membres adhérents : personnes physiques ou morales, à jour de leurs cotisations,
-  Membres associés : personnes physiques ou morales qualifiés, collectivités, établissements publics, exonérées de cotisation et qui disposent d’un avis consultatif lors des différentes instances statutaires.

Parmi les membres adhérents, chaque personne physique dispose d’une voix, chaque personne morale dispose de dix voix.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement lors de l’assemblée générale et notifié dans le règlement intérieur.

Article 5 : Admission

Pour devenir membre de l’association Astu’Sciences, il faut :
-  s’acquitter de sa cotisation
-  être agréé par le conseil d’administration, qui statue lors de chacune de ses réunions (selon les modalités de l’article 8).

Article 6 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-  démission,
-  décès,
-  dissolution pour une personne morale,
-  radiation, prononcée par le conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 7 :

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations des membres adhérents,
  • les subventions de l’état, des collectivités territoriales ou autres fonds publics et privés,
  • tous les produits issus des prestations d’Astu’Sciences,
  • et tout autre moyen prévu par la loi.

Article 8 :

L’association est dirigée par un conseil d’administration limité à dix huit membres. Les membres de ce conseil sont élus pour trois ans par l’assemblée générale, renouvelable chaque année par tiers. Les deux premières années, le tiers renouvelable est désigné par tirage au sort. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président au moins quinze jours avant la date fixée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Article 9 :

A la suite de chaque Assemblée Générale, le conseil d’administration élit annuellement, parmi ses membres, un bureau composé d’au moins trois personnes :

  • Un(e) président(e)
  • Un(e) secrétaire
  • Un(e) trésorier(ère) Le bureau traite les affaires courantes de l’association. La fonction de président est limitée à deux années consécutives.

Article 10 :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Cette assemblée se réunit chaque année.

Le président convoque les adhérents au moins 15 jours avant la date fixée.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article 11 :

Chaque membre peut se faire représenter par une autre personne présente, par mandat écrit fourni au plus tard à l’ouverture de l’instance concernée. Chaque personne ne peut être titulaire de plus d’un mandat.

Article 12 :

L’association se dote d’un règlement intérieur, voté par le CA, pour préciser son fonctionnement.

Article 13 :

Si besoin est, le président ou la majorité absolue des membres, peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 14 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2009.


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